Le passeport numérique des objets
Nous avons appris à lire les étiquettes de nos aliments ; nous exigerons de lire celles de nos objets.
L’essentiel
Chaque produit commercialisé disposera d’un passeport numérique : un code sur l’objet, une fiche publique derrière, indiquant réparabilité, durée de vie testée, empreinte carbone, matériaux, pièces détachées et filière de recyclage. La France sera la pionnière et l’accélératrice du principe posé par l’Union européenne, en l’étendant vite à l’électronique, à l’électroménager, au textile et à l’ameublement. La fiscalité alignera les prix sur le bon sens : réparer doit coûter moins cher que jeter.
Le constat
L’opacité est la meilleure alliée du gaspillage : on jette ce qu’on ne sait pas réparer, on rachète ce qu’on ne savait pas fragile. L’obsolescence programmée est un délit dans notre droit depuis 2015, mais les juges et la répression des fraudes manquaient de preuves. Et un affichage que nul ne contrôle est une prime au mensonge.
Ce que nous ferons
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Créer le passeport numérique
Doter chaque produit commercialisé d’un code renvoyant à une fiche publique : réparabilité, durée de vie testée, empreinte carbone, matériaux et substances, disponibilité des pièces détachées avec des durées minimales garanties, filière de recyclage.
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Étendre le dispositif européen
L’Union européenne a posé le principe et l’appliquera d’abord aux batteries ; la France en sera la pionnière et l’accélératrice, en l’étendant vite à l’électronique, à l’électroménager, au textile et à l’ameublement.
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Passer à l’indice de durabilité
Faire monter en gamme l’indice de réparabilité, inventé par la France, vers un indice de durabilité contrôlé, assorti de vérifications indépendantes et de sanctions dissuasives.
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Rendre la réparation moins chère
Aligner la fiscalité sur le bon sens : TVA réduite sur la réparation, bonus réparation élargi, soutien au réemploi. Réparer doit coûter moins cher que jeter.
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Ouvrir les données du passeport
Permettre aux comparateurs indépendants, aux associations de consommateurs et aux acteurs du reconditionné, domaine où la France compte déjà des champions, de s’en saisir.
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Armer juges et fraudes
Donner enfin aux juges et à la répression des fraudes les preuves qui manquaient pour poursuivre l’obsolescence programmée, délit dans notre droit depuis 2015.
Les garanties
- L’indice de durabilité sera contrôlé, avec des vérifications indépendantes et des sanctions dissuasives, car un affichage que nul ne contrôle est une prime au mensonge.
- La disponibilité des pièces détachées sera assortie de durées minimales garanties.
- Les données du passeport seront ouvertes, à disposition des comparateurs indépendants et des associations de consommateurs.
Coûts, financements, gains attendus
Ordres de grandeur tirés de publications d’organismes publics, cités pour éclairer le débat : ils ne constituent pas un chiffrage budgétaire officiel de la mesure.
- Financement
Un fonds réparation doté de 410 millions d’euros sur 2022-2027
Selon le ministère de la Transition écologique, une enveloppe de 410 millions d’euros est prévue sur la période 2022-2027 pour financer le bonus réparation des produits électriques et électroniques, déduit directement de la facture chez un réparateur labellisé. Issu de la loi anti-gaspillage (AGEC), le dispositif vise à augmenter de 20 % le volume des réparations, estimé à 10 millions par an en France.
- Gain attendu
Près de 1,5 million de réparations déjà soutenues, pour 63 millions d’euros
L’ADEME indique que le bonus réparation a déjà soutenu près de 1,5 million de réparations, pour un montant total de 63 millions d’euros. Le bonus, montant forfaitaire de 10 à 65 euros selon l’appareil et la réparation, est appliqué directement sur la facture dans plus de 6 500 points de réparation labellisés en 2025.
Source : ADEME, « Bonus réparation : bénéficiez d’une réduction pour faire réparer vos objets », 2025
- Coût
2,3 millions de tonnes d’équipements électriques mises sur le marché en 2023
Selon le bilan de la filière publié par l’ADEME, 2,3 millions de tonnes d’équipements électriques et électroniques ont été mises sur le marché en France en 2023. Plus d’un million de tonnes de déchets ont été collectées la même année, et seulement 39 941 tonnes ont trouvé une seconde vie par le réemploi ou la réutilisation.
Source : ADEME, « Équipements électriques et électroniques : données 2023 », 2024
Réparer doit coûter moins cher que jeter.
Le texte du manifeste
Mesure 14 du manifeste pour une République technoprogressiste, reproduite intégralement.
Nous avons appris, en une génération, à lire les étiquettes de nos aliments ; nous exigerons de lire celles de nos objets. Car l’opacité est la meilleure alliée du gaspillage : on jette ce qu’on ne sait pas réparer, on rachète ce qu’on ne savait pas fragile.
Chaque produit commercialisé disposera d’un passeport numérique : un code sur l’objet, une fiche publique derrière, indiquant la réparabilité, la durée de vie testée, l’empreinte carbone, les matériaux et substances, la disponibilité des pièces détachées avec des durées minimales garanties, et la filière de recyclage. L’Union européenne en a posé le principe et l’appliquera d’abord aux batteries ; la France en sera la pionnière et l’accélératrice, en l’étendant vite à l’électronique, à l’électroménager, au textile et à l’ameublement. L’indice de réparabilité, que notre pays a inventé, montera en gamme vers un indice de durabilité contrôlé, avec des vérifications indépendantes et des sanctions dissuasives, car un affichage que nul ne contrôle est une prime au mensonge.
La fiscalité alignera enfin les prix sur le bon sens : TVA réduite sur la réparation, bonus réparation élargi, soutien au réemploi. Réparer doit coûter moins cher que jeter. Les données du passeport seront ouvertes, pour que comparateurs indépendants, associations de consommateurs et acteurs du reconditionné, domaine où la France compte déjà des champions, s’en saisissent. L’obsolescence programmée est un délit dans notre droit depuis 2015 : le passeport donnera enfin aux juges et à la répression des fraudes les preuves qui manquaient.