L’administration invisible
La paperasse est un impôt sur le temps ; nous voulons une administration qui agit sans qu’on la sollicite.
L’essentiel
La mesure fait du principe « Dites-le-nous une fois » un droit opposable : l’État ne redemande plus un document qu’il détient déjà, les formulaires sont préremplis et les droits sociaux versés automatiquement. Une IA publique d’assistance, prolongeant Albert, accompagne chacun jour et nuit, tandis que la garantie humaine reste absolue : aucune décision défavorable ne sera prise par une machine seule.
Le constat
La paperasse est un impôt sur le temps qui frappe d’abord les plus fragiles, ceux qui n’ont ni les codes, ni le temps, ni l’aisance d’écrire à une administration. Aujourd’hui, plus d’un tiers des personnes éligibles au RSA n’en font pas la demande, par ignorance, par complexité, parfois par honte. Ces milliards de droits non versés sont des promesses trahies : la complexité administrative est une violence froide.
Ce que nous ferons
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« Dites-le-nous une fois » opposable
Le principe devient un droit opposable : l’État ne demandera plus jamais un document qu’il détient déjà, et toute administration qui le ferait devra instruire le dossier sans lui.
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Échanges entre administrations
Les administrations échangeront entre elles par des interfaces programmées, à la place du citoyen-facteur.
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Formulaires préremplis
Tous les formulaires seront préremplis, sur le modèle de la déclaration de revenus : il ne restera qu’à vérifier et à corriger.
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Versement automatique des droits
Les droits seront versés automatiquement, en inversant la charge : c’est à l’État d’aller vers le droit, non au pauvre de faire ses preuves.
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IA publique d’assistance
Une IA publique prolongeant Albert, l’assistant souverain et ouvert développé par l’État, accompagnera chacun jour et nuit, en langage simple, en plusieurs langues, accessible aux personnes en situation de handicap.
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Redéploiement des agents publics
Les agents publics, libérés de la saisie et du contrôle répétitif, seront redéployés vers l’écoute, l’accompagnement et les situations complexes.
Les garanties
- Aucune décision défavorable ne sera prise par une machine seule.
- Tout refus sera motivé en français clair.
- Tout recours sera instruit par un agent, conformément à l’esprit et à la lettre du RGPD.
Objectif mesurable
Objectif mesurable, publié chaque année : aucune démarche courante ne doit exiger plus de cinq minutes.
Coûts, financements, gains attendus
Ordres de grandeur tirés de publications d’organismes publics, cités pour éclairer le débat : ils ne constituent pas un chiffrage budgétaire officiel de la mesure.
- Coût
Versement automatique du RSA : environ 630 millions d’euros par trimestre
Selon la DREES, entre 33 % et 37 % des foyers éligibles au RSA ne le percevaient pas fin 2021, soit environ un million de personnes. En l’absence de tout non-recours, la dépense trimestrielle supplémentaire est estimée autour de 630 millions d’euros : c’est l’ordre de grandeur du coût d’un versement automatique de ce droit.
- Coût
Droits non versés : 750 millions d’euros par trimestre selon la Cour des comptes
Dans son rapport de 2022 sur le RSA, la Cour des comptes évalue les sommes non versées du fait du non-recours à environ 750 millions d’euros par trimestre, pour une prestation qui représente 15 milliards d’euros par an et bénéficie à près de 2 millions de foyers. La Cour recommande de réduire ce non-recours pour lutter contre la précarité et l’exclusion.
Source : Cour des comptes, « Le revenu de solidarité active (RSA), rapport public thématique », 2022
- Gain attendu
Complexité administrative : au moins 60 milliards d’euros par an
Selon un rapport de la délégation aux entreprises du Sénat, le coût des charges administratives pesant sur les entreprises fait l’objet d’un consensus autour de 60 milliards d’euros par an (estimation de l’OCDE, soit 2,8 % du PIB de 2007), certaines évaluations plus récentes le situant encore plus haut, jusqu’à 87 milliards d’euros. Ce poids frappe d’abord les TPE et PME. La simplification portée par « Dites-le-nous une fois » constitue donc un gisement d’économies considérable, même partiellement mobilisé.
La meilleure démarche administrative est celle qu’on n’a pas à faire.
Le texte du manifeste
Mesure 2 du manifeste pour une République technoprogressiste, reproduite intégralement.
La meilleure démarche administrative est celle qu’on n’a pas à faire. La paperasse est un impôt sur le temps ; comme tous les impôts mal conçus, il frappe d’abord les plus fragiles, ceux qui n’ont ni les codes, ni le temps, ni l’aisance d’écrire à une administration.
Le principe « Dites-le-nous une fois » deviendra un droit opposable : l’État ne demandera plus jamais un document qu’il détient déjà, et toute administration qui le ferait s’exposera à devoir instruire le dossier sans lui. Les administrations échangeront entre elles par des interfaces programmées, à la place du citoyen-facteur. Tous les formulaires seront préremplis, sur le modèle de la déclaration de revenus, l’une des réussites les plus discrètes et les plus populaires de l’État moderne : il ne restera qu’à vérifier et à corriger.
Nous irons plus loin : les droits seront versés automatiquement. Aujourd’hui, plus d’un tiers des personnes éligibles au RSA n’en font pas la demande, par ignorance, par complexité, parfois par honte. Ces milliards de droits non versés ne sont pas des économies : ils sont des promesses trahies. La complexité administrative est une violence froide ; nous y mettrons fin en inversant la charge : c’est à l’État d’aller vers le droit, non au pauvre de faire ses preuves.
Une IA publique d’assistance, prolongeant Albert, l’assistant souverain et ouvert développé par l’État, accompagnera chacun, jour et nuit, en langage simple, en plusieurs langues, accessible aux personnes en situation de handicap. Elle expliquera, préremplira, orientera. Mais la garantie humaine sera absolue : aucune décision défavorable ne sera prise par une machine seule ; tout refus sera motivé en français clair ; tout recours sera instruit par un agent, conformément à l’esprit et à la lettre du RGPD. Les agents publics, libérés de la saisie et du contrôle répétitif, seront redéployés vers ce qui ne s’automatise pas : l’écoute, l’accompagnement, les situations complexes.
Objectif mesurable, publié chaque année : aucune démarche courante ne doit exiger plus de cinq minutes.