Le Compte Citoyen Numérique
Un seul compte, ouvert dès la naissance, pour que la relation avec la République devienne un fil.
L’essentiel
Chaque Français disposera d’un compte numérique unique, ouvert dès la naissance, adossé à FranceConnect et au portefeuille européen d’identité numérique institué par le règlement eIDAS 2. Il réunira l’identité officielle, la santé, la scolarité, les droits sociaux, la fiscalité et le parcours professionnel, sans jamais constituer un fichier central : une fédération de sources séparées, que seul le citoyen assemble. Des garanties gravées dans la loi et un droit au guichet humain accompagnent ce fil unique.
Le constat
Naître en France, c’est entrer dans une relation de toute une vie avec la République : l’état civil, l’école, la santé, le travail, l’impôt, la retraite. Cette relation est aujourd’hui un labyrinthe fait de dizaines d’identifiants, de mots de passe et de justificatifs demandés dix fois. Plusieurs millions de nos concitoyens demeurent en outre éloignés du numérique.
Ce que nous ferons
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Un compte unique dès la naissance
Ouvrir pour chaque Français un compte numérique unique, adossé à FranceConnect et au portefeuille européen d’identité numérique du règlement eIDAS 2, réunissant identité officielle, signature électronique qualifiée, santé, scolarité, droits sociaux, situation fiscale et parcours professionnel.
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Une fédération, pas un fichier central
Concevoir le Compte Citoyen comme un trousseau de clés : une fédération de sources qui restent séparées, que seul le citoyen assemble.
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Chiffrement et divulgation nulle
Chiffrer de bout en bout et recourir aux preuves à divulgation nulle de connaissance pour prouver un droit sans exposer la donnée qui le fonde, comme attester sa majorité sans révéler sa date de naissance.
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Journal d’accès infalsifiable
Inscrire chaque consultation par une administration dans un journal d’accès infalsifiable, consultable par l’intéressé.
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Hébergement souverain, code ouvert
Héberger le système sur une infrastructure qualifiée SecNumCloud et publier intégralement le code, audité et soumis à un programme permanent de prime aux failles.
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Une CNIL renforcée
Doubler les moyens de la CNIL et la flanquer d’un collège de citoyens tirés au sort, renouvelé chaque année, habilité à saisir le juge.
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Doubler France Services
Accompagner la généralisation d’un doublement du réseau France Services, pour tendre la main aux millions de concitoyens éloignés du numérique.
Les garanties
- Propriété et contrôle du citoyen sur ses données, gravés dans la loi.
- Traçabilité de tout accès aux données.
- Interdiction pénale de tout usage commercial des données.
- Interdiction de tout croisement à des fins de notation sociale ou de police prédictive.
- Portabilité et exportation intégrales des données.
- Droit au guichet humain pour chaque démarche.
Objectif mesurable
Dix-huit mois de pilote dans deux régions volontaires, évaluation indépendante publiée, puis généralisation en cinq ans, accompagnée d’un doublement du réseau France Services.
Coûts, financements, gains attendus
Ordres de grandeur tirés de publications d’organismes publics, cités pour éclairer le débat : ils ne constituent pas un chiffrage budgétaire officiel de la mesure.
- Coût
Ce que coûte déjà le réseau France Services
La Cour des comptes évalue le coût total du programme France Services à environ 350 millions d’euros pour 2024, dont près de 113 millions d’euros à la charge du budget général de l’État, pour un réseau de 2 589 espaces labellisés fin 2023 ; le forfait annuel versé par structure a été porté de 30 000 à 35 000 euros en 2023. Ces chiffres donnent l’ordre de grandeur du doublement du réseau prévu par la mesure.
Source : Cour des comptes, « Programme France services (2020-2023) », 2024
- Gain attendu
Un socle FranceConnect déjà adopté par 40 millions de citoyens
Selon la DINUM, FranceConnect a franchi le cap des 40 millions de citoyens connectés en juin 2024. Le Compte Citoyen s’adosserait ainsi à une brique d’identification déjà massivement utilisée, ce qui limite les coûts de déploiement et d’adoption d’un système entièrement nouveau.
- Coût
Le portefeuille d’identité : une obligation européenne pour fin 2026
Le règlement (UE) 2024/1183, applicable depuis le 20 mai 2024, impose à chaque État membre de fournir à ses citoyens, résidents et entreprises un portefeuille européen d’identité numérique pour la fin de 2026. Une partie du socle technique du Compte Citoyen relève donc d’une dépense que la France devra de toute façon engager.
Il sera un trousseau de clés : une fédération de sources qui restent séparées, que seul le citoyen assemble.
Le texte du manifeste
Mesure 1 du manifeste pour une République technoprogressiste, reproduite intégralement.
Naître en France, c’est entrer dans une relation de toute une vie avec la République : l’état civil, l’école, la santé, le travail, l’impôt, la retraite. Cette relation est aujourd’hui un labyrinthe fait de dizaines d’identifiants, de mots de passe et de justificatifs demandés dix fois. Nous voulons qu’elle devienne un fil.
Concrètement, chaque Français disposera d’un compte numérique unique, ouvert dès la naissance, adossé à FranceConnect et au portefeuille européen d’identité numérique institué par le règlement eIDAS 2. Il réunira l’identité officielle et la signature électronique qualifiée, le dossier de santé, la scolarité et les diplômes, les droits sociaux, la situation fiscale, les documents administratifs et le parcours professionnel.
L’architecture est ici une question politique autant que technique, et nous la choisissons en conscience : le Compte Citoyen ne sera pas un fichier central. Il sera un trousseau de clés : une fédération de sources qui restent séparées, que seul le citoyen assemble. Le chiffrement sera de bout en bout ; des preuves à divulgation nulle de connaissance permettront de prouver un droit sans exposer la donnée qui le fonde, par exemple attester sa majorité sans révéler sa date de naissance, ou son éligibilité sans révéler ses revenus. Chaque consultation par une administration sera inscrite dans un journal d’accès infalsifiable, consultable par l’intéressé. L’hébergement sera souverain, qualifié SecNumCloud ; le code, intégralement publié, audité, soumis à un programme permanent de prime aux failles.
Les garanties seront gravées dans la loi : propriété et contrôle du citoyen sur ses données ; traçabilité de tout accès ; interdiction pénale de tout usage commercial ; interdiction de tout croisement à des fins de notation sociale ou de police prédictive ; portabilité et exportation intégrales ; droit au guichet humain pour chaque démarche. La CNIL verra ses moyens doublés et sera flanquée d’un collège de citoyens tirés au sort, renouvelé chaque année, habilité à saisir le juge.
Calendrier : dix-huit mois de pilote dans deux régions volontaires, évaluation indépendante publiée, puis généralisation en cinq ans, accompagnée d’un doublement du réseau France Services, car plusieurs millions de nos concitoyens demeurent éloignés du numérique et la République leur doit une main tendue, pas un écran de plus.